Le présent document expose les dispositions adoptées par North Online Academy en matière de prévention, de détection et de traitement des actes frauduleux susceptibles d'affecter ses étudiants, ses partenaires ou l'intégrité de son institution.
North Online Academy fonde son existence et la légitimité de ses programmes sur des valeurs cardinales d'honnêteté, de rigueur et d'intégrité institutionnelle absolue. En sa qualité d'institution académique opérant dans l'environnement numérique — milieu particulièrement exposé aux tentatives de fraude, d'usurpation et de manipulation — l'Académie a adopté une politique globale et proactive de gestion des risques frauduleux, dont le présent document constitue la formalisation officielle. Cette politique s'applique à l'ensemble des acteurs en relation avec North Online Academy : candidats, étudiants, anciens étudiants, partenaires institutionnels, prestataires et tout tiers interagissant avec les services ou se réclamant de l'autorité de l'institution. La lutte contre la fraude constitue une responsabilité partagée entre l'Académie et l'ensemble de sa communauté, et chaque membre de cette communauté est invité à contribuer activement à la préservation de l'intégrité de l'institution.
La présente politique couvre l'ensemble des formes de fraude susceptibles d'affecter North Online Academy, ses étudiants ou ses partenaires. Ces fraudes se répartissent en plusieurs catégories distinctes, dont les principales sont répertoriées ci-après à titre indicatif et non exhaustif :
Toute personne ou entité se présentant faussement comme membre du personnel, représentant, agent ou partenaire officiel de North Online Academy sans y avoir été dûment mandatée.
La création, la modification, la reproduction ou la diffusion non autorisée de diplômes, certificats, lettres d'admission, codes étudiants ou tout autre document officiel émis par l'Académie.
Toute sollicitation de fonds effectuée en invoquant indûment le nom de North Online Academy, notamment la collecte de paiements via des comptes non officiellement agréés par l'institution.
Toute tentative d'intrusion dans le portail étudiant, les bases de données ou les systèmes informatiques de l'Académie, y compris l'utilisation des identifiants d'un autre étudiant.
La publication, la diffusion ou la communication de fausses informations relatives aux programmes, tarifs, accréditations ou partenariats de North Online Academy, dans l'intention d'induire en erreur des tiers.
Le plagiat, la triche lors d'évaluations, la soumission de travaux réalisés par des tiers, l'utilisation non autorisée d'outils automatisés à des fins évaluatives, et toute autre manœuvre visant à obtenir frauduleusement une certification.
North Online Academy adopte une approche résolument préventive à l'égard de la fraude, considérant que la sensibilisation constitue le premier et le plus efficace des remparts contre les actes malveillants. À ce titre, l'Académie s'engage à mettre en œuvre et à maintenir les mesures préventives suivantes :
North Online Academy communique exclusivement par l'intermédiaire de ses canaux officiels dûment répertoriés. Toute communication prétendument émanant de North Online Academy et ne provenant pas de l'un des canaux ci-dessous doit être considérée comme non officielle et potentiellement frauduleuse, et doit être signalée sans délai à l'Académie.
North Online Academy ne sollicitera jamais de paiement via des comptes personnels non officiellement désignés, ne demandera jamais à un étudiant de transférer des fonds à une tierce personne non identifiée, et ne communiquera jamais d'informations confidentielles par des canaux non sécurisés. Toute demande de paiement ou de transmission de documents ne provenant pas des canaux officiels de l'Académie doit être immédiatement signalée au Service compétent.
North Online Academy affirme avec la plus grande fermeté que les données personnelles, documents académiques et informations d'identification de chaque étudiant constituent des éléments strictement confidentiels, dont la protection est un devoir institutionnel fondamental et non négociable. À ce titre, l'Académie s'engage de manière solennelle et inconditionnelle à ne jamais divulguer, transmettre, communiquer ou rendre accessible à un autre étudiant, à un tiers quelconque, à une organisation non partenaire ou à toute autre entité extérieure les données ou documents suivants appartenant à un étudiant :
Dans le cadre de ses activités de communication institutionnelle, de présentation de ses programmes ou de toute démarche pédagogique ou commerciale nécessitant la diffusion d'exemples de documents officiels — tels que des modèles de diplômes, de lettres d'admission, de relevés de notes ou de certifications — North Online Academy applique une politique rigoureuse et systématique destinée à protéger l'identité et les droits de ses étudiants réels.
Dès lors que North Online Academy est informée d'un acte frauduleux avéré ou suspecté — que ce soit par un signalement interne, une alerte externe ou une détection proactive — elle engage sans délai une procédure d'investigation structurée, conduite dans le respect des droits des personnes impliquées et dans la stricte confidentialité requise par la nature de l'enquête.
Tout signalement d'un acte frauduleux — qu'il émane d'un étudiant, d'un candidat, d'un membre du personnel ou d'un tiers — est enregistré formellement par le Service compétent de l'Académie, qui en accuse réception dans les meilleurs délais et ouvre un dossier d'investigation dédié.
Le Service compétent procède à une analyse initiale des éléments portés à sa connaissance afin d'évaluer la crédibilité du signalement, de qualifier la nature des faits allégués et de déterminer les mesures conservatoires immédiatement nécessaires — notamment la suspension préventive d'un accès ou d'un compte.
Une investigation est conduite afin de rassembler l'ensemble des éléments de preuve pertinents — journaux de connexion, correspondances, transactions financières, documents soumis — dans le respect des règles applicables en matière de protection des données et des droits de la défense.
L'étudiant ou la personne mise en cause est informée de l'ouverture d'une procédure à son encontre, des faits qui lui sont reprochés et de son droit à présenter des observations avant toute décision définitive, sauf dans les cas où cette notification est susceptible de compromettre l'intégrité de l'investigation.
À l'issue de l'investigation, le comité compétent de l'Académie rend une décision motivée, notifiée par voie électronique à l'ensemble des parties concernées. Cette décision précise la nature des sanctions prononcées et, le cas échéant, les voies de recours disponibles.
Lorsque les faits constatés sont constitutifs d'infractions pénales ou civiles — usurpation d'identité, fraude financière, falsification de documents officiels — l'Académie se réserve le droit de porter les faits à la connaissance des autorités judiciaires et administratives compétentes, indépendamment des sanctions institutionnelles prononcées.
Les sanctions prononcées par North Online Academy en réponse à un acte frauduleux avéré sont proportionnées à la gravité des faits constatés, à leur caractère intentionnel ou non et aux circonstances dans lesquelles ils se sont produits. Le tableau ci-après présente, à titre indicatif, les principales catégories de manquements et les sanctions susceptibles de leur être appliquées.
| Nature du manquement | Gravité | Sanctions encourues |
|---|---|---|
| Usurpation de l'identité de l'Académie | Critique | Exclusion définitive, transmission aux autorités judiciaires, poursuites civiles et pénales |
| Falsification de documents officiels | Critique | Exclusion définitive, annulation de tous les titres obtenus, signalement aux autorités compétentes |
| Fraude financière — collecte illicite de fonds | Critique | Exclusion définitive, transmission aux autorités judiciaires, poursuites pénales |
| Accès non autorisé au portail étudiant d'un tiers | Élevée | Exclusion définitive, suspension immédiate du compte, transmission aux autorités |
| Fraude académique (plagiat, triche) | Sérieuse | Annulation de l'évaluation concernée, avertissement officiel, exclusion temporaire ou définitive selon la récidive |
| Communication non autorisée d'identifiants | Sérieuse | Suspension du compte, avertissement officiel, révocation des accès selon la gravité |
| Diffusion d'informations mensongères sur l'Académie | Sérieuse | Mise en demeure formelle, exclusion, poursuites civiles en cas de préjudice avéré |
North Online Academy encourage vivement l'ensemble de sa communauté — étudiants, candidats, anciens étudiants, partenaires et tiers — à signaler sans délai tout acte frauduleux avéré ou suspecté dont ils auraient connaissance. Tout signalement effectué de bonne foi sera traité avec la plus stricte confidentialité, et aucune mesure de rétorsion ne pourra être prise à l'encontre de l'auteur d'un signalement sincère, quand bien même les faits signalés n'auraient pas été confirmés à l'issue de l'investigation. Pour signaler un acte frauduleux, les personnes concernées sont invitées à contacter l'Académie par l'intermédiaire des canaux officiels ci-après, en précisant dans leur message la nature des faits constatés, la date et le contexte de leur survenance, ainsi que tout élément de preuve en leur possession.
Nonobstant les mesures préventives et les dispositifs de sécurité mis en œuvre, North Online Academy reconnaît qu'elle ne saurait garantir l'absence totale et absolue de toute tentative de fraude dans un environnement numérique par nature exposé à des risques évolutifs. La responsabilité de l'Académie ne saurait être engagée du fait des actes frauduleux commis par des tiers en dehors de ses systèmes et plateformes officiels, notamment lorsque ces actes résultent de la divulgation volontaire ou imprudente par l'utilisateur de ses propres données personnelles ou identifiants. Il appartient à chaque membre de la communauté académique de faire preuve de vigilance, d'esprit critique et de prudence dans ses interactions numériques, et de contacter sans délai le Service compétent de l'Académie en cas de doute sur la légitimité d'une communication ou d'une sollicitation reçue en son nom.
Pour tout signalement d'acte frauduleux, toute demande de vérification de l'authenticité d'un document ou toute question relative à la présente politique, les personnes concernées sont invitées à contacter l'Académie exclusivement par les voies officielles suivantes.